Conditions générales d’utilisation de Quintivora
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service de recommandations automatisées du site quintivora.sbs. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
16 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à Quintivora, vous acceptez explicitement l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. L’usage du service implique votre adhésion sans réserve. Merci de consulter ces conditions régulièrement.
Définitions
Pour la bonne compréhension, quelques termes sont précisés ci-dessous.
« Utilisateur » : toute personne physique majeure accédant au service automatisé proposé par Quintivora.
« Service » : ensemble des fonctionnalités liées à la génération de recommandations via la plateforme Quintivora.
« Recommandation automatisée » : signal ou analyse délivré par le système IA, à visée informative uniquement.
« Plateforme » : environnement numérique développé et opéré par Quintivora.
Utilisation du service
Le service fourni sur Quintivora ne constitue pas un conseil individualisé. Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité et avec discernement, en toute autonomie.
Eligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures ayant pleine capacité juridique selon la législation française.
L’utilisation n’est pas ouverte aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit veiller à respecter les conditions suivantes pour une utilisation conforme du service.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils technologiques et signaux produits par Quintivora sont protégés et appartiennent à la société éditrice. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire de ses données et contenus transmis à Quintivora dans le cadre du service.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur accorde un droit limité d’utilisation à Quintivora pour les seuls besoins du fonctionnement du service, dans le strict respect de la confidentialité.
Protection des données personnelles
Les traitements de données par Quintivora respectent le RGPD et les droits des utilisateurs. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la confidentialitéClause de non-responsabilité et limites
Les recommandations transmises n’ont pas d’engagement de résultat ni de valeur contractuelle.
Absence de garantie de résultats
L’utilisateur reconnaît que les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Quintivora ne garantit aucun rendement.
Limitation de la responsabilité
Quintivora ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur ni des conséquences qui pourraient en découler.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser Quintivora contre toute réclamation ou action liée à un usage abusif ou non conforme.
Règlement des différends et litiges
En cas de différend, une démarche amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus amiablement relèveront d’une procédure d’arbitrage selon la législation française.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas des droits légaux impératifs.
Plateforme de résolution en ligne
L’utilisateur peut aussi saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute contestation liée à la prestation.
Accéder au site de l’ODRDivisibilité
Si une clause s’avérait invalide, le reste des conditions resterait applicable.
Accord complet et antérieur
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Quintivora et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique et les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
Quintivora se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au service en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Quintivora peut modifier les présentes conditions ; les utilisateurs en seront informés sur cette page.
Contactez notre équipe support
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre service client.
Adresse e-mail: content@quintivora.sbs
Téléphone: +33 (0)2 36 98 35 29
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 16 janvier 2026
Version: 2.0